MENTIONS LEGALES

 

 

1 - IDENTIFICATION

 

Editeur du site et Délégué à la Protection des Données

 

M. Janicki Dominique

Mail : janicki.dominique@gmail.com

Site web : https://www.photosnoiretblanc.fr/

 

Hébergeur du site

 

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

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2 - DONNEES PERSONNELLES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

2 – 1 - Collecte de vos  données personnelles

 

Chaque utilisateur du site internet https://www.photosnoiretblanc.fr/ reste maître de ses données. L’éditeur du site est engagé dans une démarche de protection des données de ses utilisateurs en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

 

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet. Vous ne pourrez pas alors utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements.

Cependant, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact » du menu.

En outre, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

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2 – 2 - Utilisation de vos données personnelles

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Les données personnelles sont utilisées soit afin de communiquer avec vous, soit à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

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2- 3 – Non communication de vos données personnelles

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Les données personnelles de l’utilisateur ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

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2 – 4 – Droit d’accès, d’opposition et de retrait de vos données personnelles

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Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs du site https://www.photosnoiretblanc.fr/ disposent notamment des droits suivants concernant leurs données personnelles :

• droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de complétude

• droit de verrouillage ou d’effacement de ces données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement

• droit à la limitation du traitement

• droit d’opposition du traitement

• droit à la portabilité des données fournies lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat

• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer un droit de rectification, d’opposition ou de retrait en contactant l’adresse suivantes : janicki.dominique@gmail.com.

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2 – 5 – Changement de la politique de confidentialité

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L’éditeur du site peut être amené à procéder à des modifications de la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis.

La politique de confidentialité mise à jour sera alors publiée sur cette page que l’éditeur du site vous invite à consulter régulièrement.

Le fait de continuer à utiliser le site internet après publication de la mise à jour vaut acceptation de votre part de la politique de confidentialité ainsi modifiée.

 

2 – 6 – Nous contacter

 

Si l’utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect de la présente politique de confidentialité, il peut contacter le Délégué à la Protection de Données à l’adresse suivante : Janicki.dominique@gmail.com.

 

3 – COOKIES

 

Le site https://www.photosnoiretblanc.fr/ peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Vous pouvez les gérer grâce à votre navigateur, en effacer certains ou les refuser. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

 

4 – LIENS HYPERTEXTE

 

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’éditeur du site ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Il répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du présent site internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du présent site internet, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’éditeur du site se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

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5 - LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES

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Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est remis à jour régulièrement, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse janicki.dominique@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’éditeur du site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

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Les photos présentées, la conception générale et tout le contenu du présent site web sont la propriété exclusive de l’éditeur du site à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs, et sont protégés par le droit d'auteur. L’éditeur du site concède aux utilisateurs une simple autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque motif que ce soit.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur du site. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

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7- LITIGES

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Les présentes conditions du site https://www.photosnoiretblanc.fr/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.